Nous documentons les pages suspectes, examinons l’infrastructure technique et adressons des signalements d’abus traçables aux prestataires responsables. Nous assurons ensuite le suivi des réponses et vérifions si le contenu signalé est toujours accessible.
Notre travail comprend des investigations techniques et la transmission de faits documentés. Un examen juridique individuel ou la mise en œuvre de vos droits ne fait pas partie de l’offre.
Nous examinons des indices précis montrant qu’une boutique, par exemple :
L’utilisation d’un nom de marque, de photos de produits ou d’un ancien nom de domaine ne suffit pas, à elle seule, pour qualifier une boutique d’abusive. Nous n’effectuons aucun examen individuel des droits de marque, des droits d’auteur ou des droits sur les noms de domaine. Les questions de droit litigieuses relèvent des avocats.
Vous avez payé une boutique suspecte en tant que particulier ? Cette offre s’adresse aux entreprises. Contactez sans attendre votre banque ou votre prestataire de paiement et renseignez-vous sur les possibilités de rétrofacturation. Vous pouvez également signaler les faits à la police et signaler la boutique à une association de protection des consommateurs.
Dès réception de votre commande, nous lançons la capture technique des pages indiquées. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous enregistrons des captures d’écran et le code source récupéré, ainsi que l’URL, l’heure de récupération, le statut de récupération et les sommes de contrôle SHA-256. Les récupérations échouées ou restreintes sont également documentées.
Nous déterminons les informations publiquement disponibles sur le domaine, le bureau d’enregistrement, l’hébergement et les services en amont. Nous documentons également les incertitudes de l’attribution.
Nous comparons les contenus observés avec vos informations et vos documents. Nous distinguons nos propres constatations, les déclarations du client et les indices non encore élucidés.
Une fois la commande acceptée et payée, nous adressons les signalements validés par les canaux de signalement appropriés des prestataires. Les signalements décrivent des observations précises et contiennent les éléments de preuve nécessaires à cet effet.
Nous documentons les réponses, relançons les signalements en suspens et utilisons d’autres canaux de signalement appropriés. Une plainte auprès d’ICANN Compliance n’est envisagée qu’en cas de problème précisément identifié et pertinent au regard d’une obligation contractuelle.
Vous recevez des rapports d’avancement hebdomadaires et un rapport final présentant les observations, les signalements, les réponses et les résultats des contrôles.
Vous décrivez des irrégularités précises et transmettez les documents dont vous disposez. Nous lançons la capture technique.
Vous payez via Stripe. Nous vérifions si nous pouvons traiter la commande dans le cadre de nos prestations et confirmons son acceptation par e-mail. Si nous ne l’acceptons pas, nous remboursons intégralement.
Après acceptation et paiement, les signalements appropriés sont vérifiés quant à leur base factuelle, puis envoyés.
Pour chaque boutique, la période commence avec l’envoi de son premier signalement. Nous vous indiquons son début et sa fin.
Vous recevez un rapport final. Sans résultat confirmé au sens des conditions de la commande, nous remboursons sous sept jours calendaires.
Northfield Outdoor Ltd · TD-2026-0042
Une somme de contrôle permet de comparer ultérieurement un fichier avec la version que nous avons documentée. L’heure de récupération provient de notre système de capture.
Une somme de contrôle ne confirme à elle seule ni l’heure de la capture, ni l’authenticité ou l’exhaustivité du contenu de page présenté. Nous ne promettons ni horodatage indépendant ni valeur probante particulière devant un tribunal.
Ne sont pas inclus : le conseil juridique individuel, l’appréciation juridique de droits de propriété intellectuelle, les mises en demeure, les demandes juridiques de paiement ou de cessation, les négociations sur des prétentions, la représentation en justice, les procédures UDRP/URS et les transferts de noms de domaine.
Si une affaire nécessite un tel examen, nous suspendons le signalement concerné et vous en informons. Il vous appartient de faire appel séparément à un avocat.
800 € HT par boutique commandée, plus TVA le cas échéant.
La TVA, lorsqu’elle s’applique, est calculée sur la page de paiement. Paiement d’avance via Stripe.
Sont inclus l’investigation technique, la documentation, les signalements d’abus validés, le suivi pendant 30 jours à compter du premier signalement et les rapports qui vous sont adressés.
Sans résultat confirmé à la fin de cette période, nous remboursons le prix payé pour la boutique concernée, TVA comprise, sous sept jours calendaires.
Une redirection ne compte comme résultat que si elle ne poursuit pas l’activité incriminée et n’y conduit pas. Des erreurs de connexion isolées, des blocages visant nos systèmes de contrôle ou de simples avertissements de moteurs de recherche ne suffisent pas.
Vous trouverez les règles de contrôle exactes et les exceptions limitées dans les conditions de la commande. D’autres boutiques ne sont ajoutées qu’après que vous les avez expressément commandées, moyennant paiement.
800 € HT par boutique
plus TVA le cas échéant, calculée sur la page de paiement · affiché et facturé dans votre devise · payé d’avance via Stripe
Cloudkasten GmbH, établie à Erftstadt (Allemagne), réalise l’investigation technique, la documentation, les signalements d’abus validés et le suivi. Vous disposez d’un interlocuteur unique et de rapports réguliers sur l’avancement.
Indiquez les adresses suspectes et décrivez des irrégularités précises. La simple utilisation de votre marque ou d’un ancien nom de domaine ne suffit pas.
Étape 1 sur 4
Non. Les prestataires concernés décident d’éventuelles mesures. Nous nous chargeons de l’investigation, des signalements et du suivi. Sans résultat confirmé après 30 jours, notre règle de remboursement s’applique.
Nous vérifions la base factuelle, les éléments techniques et le canal de signalement approprié. Cela ne comprend pas d’examen juridique individuel.
Une fois votre commande acceptée et payée, et après la vérification et la validation de chaque signalement. S’il manque des informations nécessaires, nous vous le faisons savoir. Le délai de démarrage prévu par les conditions de la commande s’applique au premier signalement.
Nous documentons la réponse et suspendons le signalement concerné dans la mesure où une appréciation juridique individuelle devient nécessaire. Nous ne menons pas de litiges juridiques pour vous. Une telle suspension ne compte pas comme un arrêt demandé par vous.
L’activité incriminée documentée n’est plus publiquement accessible aux adresses commandées et n’est pas non plus poursuivie par des redirections. Cela doit être confirmé par deux contrôles espacés d’au moins 24 heures au cours des 72 dernières heures de la période de 30 jours. Des constatations incertaines ne comptent pas comme résultat.
Nous vous informons de la découverte. Un nouveau domaine n’est ajouté comme boutique supplémentaire, moyennant paiement, qu’avec votre consentement exprès. Une redirection vers un faux site marchand qui poursuit son activité ne compte pas comme résultat confirmé pour la boutique d’origine et est prise en compte, sans frais supplémentaires, lors du contrôle de ce résultat.
Nous examinons les informations d’infrastructure publiquement disponibles. L’identification des exploitants ne fait pas partie de la prestation et ne peut souvent pas en être déduite de manière fiable.
Sans résultat confirmé après 30 jours, nous remboursons sous sept jours calendaires sur le moyen de paiement d’origine. Les exceptions limitées en cas d’arrêt demandé par vous, ou d’informations inexactes ou de défaut de coopération ayant manifestement été déterminants, sont précisées dans les conditions de la commande.