Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez ce site et que vous nous chargez de l’investigation technique, de la documentation et du signalement d’abus fondé sur des faits concernant des boutiques suspectes. Nous ne déposons aucun cookie et n’utilisons aucun service publicitaire ni de suivi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour ce site, le formulaire de commande et l’exécution de votre commande est :

Cloudkasten GmbH
Seestr. 20 G
50374 Erftstadt, Allemagne
Représentée par : Alexander Hagemann, gérant
E-mail : info@cloudkasten.net

2. Hébergement et consultation du site

Ce site est diffusé sous forme de site statique via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Cloudflare Pages). Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ; les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 du RGPD). Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Cloudflare.

Lors de votre visite, l’hébergeur traite les données techniquement nécessaires transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, URL de provenance (referrer), type et version du navigateur et système d’exploitation (fichiers journaux du serveur). Cela est nécessaire pour diffuser le site, en assurer la stabilité et repousser les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). Nous ne conservons ni n’analysons nous-mêmes les journaux d’accès. Cloudflare traite les données de connexion pour diffuser le site et repousser les attaques, et les supprime selon ses propres durées de conservation.

Les polices sont chargées depuis notre propre serveur. Aucun contenu de Google Fonts ou d’autres tiers n’est intégré.

3. Pas de cookies, pas de traceurs publicitaires

Nous ne déposons aucun cookie. La seule information enregistrée sur votre appareil est votre devise, afin que les prix y soient affichés (stockage local, aucun suivi). Il n’y a ni pixels publicitaires, ni plugins de réseaux sociaux, ni profils multi-appareils.

4. Pas de mesure d’audience

Nous n’utilisons actuellement aucun service de mesure d’audience ni d’analyse web.

5. Commandes via le formulaire

Le formulaire est rempli uniquement dans votre navigateur. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton pour passer la commande avec obligation de paiement que vos informations sont transmises, de manière chiffrée (TLS) :

les adresses suspectes, l’entreprise ou la marque concernée ainsi que, si elles sont indiquées, votre site web officiel et vos données d’immatriculation,
vos indications sur les faits qui indiquent une tromperie ou un abus technique, sur les contenus ou informations utilisés, sur les relations commerciales avec la boutique dont vous avez connaissance et sur les demandes de clients ou indices, ainsi que vos réponses aux autres questions,
les fichiers téléversés,
votre entreprise, le nom de la personne qui passe la commande, votre adresse e-mail et, facultativement, votre numéro de téléphone,
vos confirmations relatives à l’habilitation et au périmètre, le récapitulatif de la commande (boutiques, adresses, prix, devise) et la version des conditions de la commande applicable à votre commande, avec son texte,
l’adresse de la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire, y compris d’éventuels paramètres de campagne (paramètres utm), et des données techniques de la transmission telles que l’adresse IP et l’heure.

Veuillez n’indiquer que les informations nécessaires à la commande et masquer les données personnelles inutiles, en particulier celles de tiers, par exemple dans les demandes de clients.

Les informations transitent par une fonction hébergée sur l’infrastructure de Cloudflare (section 2) jusqu’à notre système de commandes (section 8) ; elles ne sont pas conservées chez Cloudflare. Votre adresse IP est transmise afin de repousser un trop grand nombre de commandes en peu de temps.

Finalités et bases juridiques : nous traitons vos informations pour vérifier votre commande et décider de son acceptation, traiter le paiement, vous envoyer la confirmation de commande et exécuter la commande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Nous traitons les données techniques de la transmission pour prévenir les abus (art. 6, par. 1, point f), du RGPD). La fourniture de vos données est facultative ; sans les champs signalés comme obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas traiter votre commande.

6. Paiement via Stripe

Après l’envoi du formulaire, vous êtes redirigé(e) vers Stripe. Nous traitons les paiements via Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe reçoit votre numéro de commande, le nombre de boutiques, la devise, votre adresse e-mail et ce que vous saisissez sur la page de paiement (entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, données de paiement). Stripe établit la facture et calcule l’éventuelle TVA. La base juridique est l’exécution de la commande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD) et notre obligation légale d’émettre des factures (art. 6, par. 1, point c), du RGPD). Stripe peut transférer des données vers les États-Unis ; Stripe, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Pour prévenir la fraude, Stripe traite également des données de paiement en qualité de responsable du traitement distinct (stripe.com/privacy).

7. Investigation technique et signalements d’abus fondés sur des faits

Notre travail consiste en l’investigation technique, la documentation de contenus publiquement accessibles et des signalements d’abus fondés sur des faits adressés aux prestataires responsables. Il ne comprend pas la mise en œuvre juridique de droits.

Capture dès réception de la commande : la capture technique des pages indiquées commence dès réception de votre commande, c’est-à-dire avant que nous ayons décidé de l’accepter, car les pages suspectes changent rapidement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous enregistrons des captures d’écran et le code source récupéré, ainsi que l’URL, l’heure de récupération, le statut de récupération et les sommes de contrôle SHA-256. Nous interrogeons également des données d’infrastructure publiquement disponibles, telles que les enregistrements DNS et les données d’enregistrement de domaine (RDAP), afin d’identifier le bureau d’enregistrement, l’hébergement et les services en amont. La capture technique, les contrôles et les dossiers de commande sont traités sur nos serveurs chez Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Ltd. en qualité de sous-traitant), dans la région Germany West Central à Francfort-sur-le-Main.

Si nous n’acceptons pas la commande : nous remboursons intégralement les montants déjà payés. Nous supprimons ensuite en principe vos informations, vos documents et les pages capturées au plus tard 6 mois après notre dernier message à votre intention (section 10).

Contrôles : pendant la période de contrôle, nous consultons régulièrement les adresses commandées afin de vérifier si le contenu signalé est toujours accessible. Nous recherchons également, dans des sources publiquement disponibles, d’autres boutiques utilisant votre nom, comme de nouveaux domaines comportant votre nom de marque ; nous vous communiquons d’abord ces découvertes en tant qu’indices.

Ces données peuvent comprendre des données à caractère personnel des exploitants ou de tiers, par exemple lorsqu’une boutique utilise les mentions légales d’une autre entreprise. La base juridique est l’intérêt légitime de nos clients à faire documenter et signaler la tromperie et l’abus technique commis sous leur nom, ainsi que notre intérêt à exécuter la commande (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

Signalements : nous adressons, en votre nom, des signalements aux bureaux d’enregistrement, aux hébergeurs, aux services en amont (CDN) et à Google (Safe Browsing), par e-mail ou via les formulaires de signalement des destinataires. Nous ne transmettons que les informations et documents nécessaires au signalement concerné ; les signalements désignent votre entreprise comme donneur d’ordre. La base juridique est l’exécution de la commande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD). Les destinataires traitent ces informations en qualité de responsables du traitement distincts. Certains destinataires sont établis hors de l’UE, comme Google aux États-Unis ou des bureaux d’enregistrement et des hébergeurs dans des pays tiers. Lorsqu’il n’existe pas de décision d’adéquation pour le pays concerné, le transfert a lieu parce qu’il est nécessaire à la constatation et à l’exercice de vos droits en justice (art. 49, par. 1, point e), du RGPD).

Envoi d’e-mails : nous envoyons les signalements, les relances et les rapports d’avancement hebdomadaires via Twilio SendGrid (Twilio Inc., San Francisco, États-Unis), en qualité de sous-traitant. Twilio est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD) ; nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Twilio.

8. Système de commandes et conservation

Les commandes, les fichiers téléversés, les pages capturées, les signalements et les rapports finaux sont conservés dans notre propre système de commandes. Seules les personnes de Cloudkasten GmbH qui travaillent sur votre commande y ont accès.

9. Contact par e-mail

Si vous nous contactez directement par e-mail, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point b), du RGPD, à défaut art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

10. Durée de conservation des données

Si aucun contrat n’est conclu, par exemple parce que nous n’acceptons pas la commande, nous supprimons en principe vos informations, vos documents et les pages capturées au plus tard 6 mois après notre dernier message à votre intention. Nous conservons en principe pendant trois ans les dossiers des commandes achevées, avec les pages capturées, les signalements et les rapports finaux, afin que vous et nous puissions retracer ultérieurement le déroulement. Les factures, confirmations de commande et courriers commerciaux sont conservés pendant les durées légales de conservation (§ 257 du code de commerce allemand, HGB ; § 147 du code fiscal allemand, AO). Une conservation plus longue, nécessaire et justifiée dans un cas particulier, reste réservée.

11. Destinataires

Vos données ne sont reçues que par les personnes de Cloudkasten GmbH qui travaillent sur votre commande, par Stripe (section 6), par les destinataires des signalements mentionnés à la section 7 et par les prestataires mentionnés aux sections 2 et 7. Nous ne transmettons des données à des tribunaux ou à des autorités que si nous y sommes légalement tenus ou si vous nous le demandez.

12. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), d’effacement (art. 17 du RGPD), de limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Lorsque des données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est le Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ldi.nrw.de).

Seule la version allemande de la présente politique fait foi.

Datenschutzhinweise (Deutsch)